Valencis Trade
Informations légales
Dernière mise à jour : {{ dateMaj }}. Ces informations concernent le site valencis.trade et le formulaire de qualification hébergé sur formulaire.valencis.trade.
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Mentions légales
Éditeur du site
BADINGA HANS EI — entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Valencis Trade
8 Allée Pierre Rollin, 80090 Amiens, France
SIRET 944 630 797 000 16
Responsable de la publication : Hans Badinga
Téléphone : +33 7 56 97 95 75
Courriel : hans@valencis.trade
Régime fiscal
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc mentionné sur les devis et factures.
Activité
Intermédiation en matériels et matériaux de construction. Valencis Trade ne détient aucun stock, n'acquiert ni ne revend les biens présentés et n'intervient pas comme partie à la vente.
Hébergement
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque Valencis Trade, son logo et la charte graphique de ce site sont la propriété de BADINGA HANS EI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Médiation de la consommation
L'activité de Valencis Trade s'adresse à des professionnels. En cas de relation avec un consommateur au sens du Code de la consommation, le recours à un médiateur de la consommation est ouvert : les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à hans@valencis.trade .
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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Hans Badinga — Valencis Trade (entreprise individuelle)
8 Allée Pierre Rollin, 80090 Amiens, France
SIRET 944 630 797 000 16
Contact : hans@valencis.trade
Données collectées
Le formulaire de qualification accepte plusieurs matériels dans une même demande. Les informations suivantes sont recueillies pour chaque ligne du lot :
- Nature de la ligne : engin ou matériau
- Catégorie, marque, modèle, année
- Quantité et unité, ou description libre pour une référence hors catalogue
Et pour la demande dans son ensemble :
- Pays de livraison
- Devise et budget indicatif, converti en euros pour le traitement interne
- Délai souhaité
- Nom et société
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone ou WhatsApp
- Langue d'interface choisie
- Provenance de la visite et date et heure du consentement
Finalité
Étudier votre demande et vous mettre en relation avec un fournisseur dans le cadre de l'intermédiation en matériels et matériaux de construction.
Base légale
L'intérêt légitime de Valencis Trade à traiter les demandes commerciales que vous soumettez volontairement par ce formulaire (article 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Vos données sont utilisées strictement au sein de Valencis Trade. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni partagées avec des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire (stockage des données, hébergement, acheminement des courriels), eux-mêmes tenus au respect du RGPD.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande ne donne pas lieu à une relation commerciale, ou pour la durée de la relation commerciale si vous devenez client — sauf demande de suppression antérieure de votre part.
Transferts hors Union européenne
Les sous-traitants techniques utilisés — Airtable pour le stockage des données, Vercel pour l'hébergement, Resend pour l'acheminement des courriels — sont établis aux États-Unis. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs accords de traitement des données respectifs.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour l'exercer, écrivez à hans@valencis.trade . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données (www.cnil.fr) .
Sécurité
Les données sont conservées sur une infrastructure sécurisée (Airtable), dont l'accès est restreint au seul responsable du traitement.
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Conditions d'intermédiation
Ces conditions régissent l'intervention de Valencis Trade auprès de ses clients professionnels. Elles sont reprises sur chaque devis émis.
1. Nature de l'intervention
Valencis Trade intervient en qualité d'intermédiaire. Elle ne détient aucun stock, n'acquiert ni ne revend les matériels et matériaux présentés, et n'intervient pas comme partie à la vente. Son intervention consiste à rechercher auprès de son réseau de fournisseurs les biens correspondant au besoin exprimé par le client, à les lui présenter et à faciliter la mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le fournisseur, qui en supportent seuls les obligations, notamment la délivrance, la conformité et la garantie des vices cachés. Valencis Trade est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit ni la disponibilité, ni le maintien du prix, ni la conclusion de la vente.
2. Prix et disponibilité des biens présentés
Les prix, quantités et disponibilités indiqués émanent des fournisseurs et sont communiqués à titre indicatif, sur la base des informations recueillies à la date d'émission. Les matériels d'occasion étant des biens uniques appartenant à des tiers, leur disponibilité n'est acquise qu'à la confirmation du fournisseur au jour de la commande. Toute évolution du prix, de la quantité disponible ou de l'état du bien sera communiquée au client dès qu'elle sera connue de Valencis Trade, sans que celle-ci puisse en être tenue responsable. La durée de validité mentionnée sur une offre porte sur la rémunération de Valencis Trade, à l'exclusion des prix fournisseurs.
3. Rémunération
La rémunération de Valencis Trade est due à la conclusion de la vente entre le client et le fournisseur. Elle reste acquise dès lors que la vente est intervenue avec un fournisseur présenté par Valencis Trade, y compris si elle est conclue directement, par personne interposée ou dans les douze (12) mois suivant la présentation. L'absence de conclusion de la vente, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucune rémunération, sauf frais expressément convenus par écrit au préalable.
4. Dépôt d'une demande
Le dépôt d'une demande par le formulaire de qualification lance une recherche auprès des fournisseurs. Il ne réserve aucun matériel : la disponibilité est confirmée avec le devis. Aucun frais n'est dû au titre de la recherche.
5. Conditions de paiement
Les factures émises par Valencis Trade sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.